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Vous trouverez ci-dessous la clause de non-responsabilité applicable au site web du concours/Prix du public ‘Meilleur Produit de l’Année Belgique’ 2024-2025 une initiative conjointe de Q&A Insights BV (ci-après Q&A) et de Consumer Contest Company (ci-après CCC »).
Q&A et CCC se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales. Q&A et CCC informeront les parties concernées des modifications éventuelles.
Bien que Q&A et CCC mettent tout en œuvre pour traiter avec soin les informations qu'ils obtiennent et publient dans le cadre du Prix du public ‘Meilleur Produit de l'Année Belgique’ 2024-2025 via les différents canaux (y compris ce site Web), les informations publiées par eux peuvent contenir des inexactitudes et / ou des incomplètes.
Q&A et CCC n’approuvent aucune publication d’informations qui ne seraient pas conformes à la législation européenne. En outre, Q&A et CCC se réservent le droit de modifier tout contenu, toute information, règle d’utilisation, offre de services ou tout autre élément du site web relatif au concours ‘Meilleur Produit de l’Année Belgique’ 2024-2025.
Les participants à l’enquête “Meilleur Produit de l’Année Belgique” édition 2024-2025 s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A et CCC se réservent le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout consommateur participant à l’enquête sans motiver cette décision, et même si le participant n’a pas enfreint les dispositions de cette clause de non-responsabilité et/ou les lois et réglementations européennes.
Q&A (et/ou la maison mère Avantage BV) et CCC détiennent tous les droits de propriété intellectuelle de l’enquête ‘Meilleur Produit de l’Année Belgique’ 2024-2025, ainsi que tous les droits afférents au contenu du site internet, graphisme du logo, questionnaire, aspects techniques et à l’URL et ce sans limitation. Toute utilisation ou reproduction d’éléments relevant de la propriété intellectuelle de Q&A (et/ou la maison mère Avantage BV) et CCC – à l’exception des données que les participants ont fournies à Q&A et CCC – est interdite sans l’accord préalable explicite et écrit de Q&A et/ou CCC.
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Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit néerlandais.